Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 mai 2025
Ces Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Diister fournit ses services. Elles constituent la base de notre relation contractuelle et précisent les droits et obligations de chacun.
Sur cette page
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") déterminent les règles applicables aux prestations de services réalisées par la société Diister, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 000 000 000, dont le siège social est situé à Montpellier, France, (ci-après "le Prestataire") pour ses clients (ci-après "le Client").
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par le Prestataire auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
Prestations de services
Le Prestataire propose des services dans le domaine du développement informatique et du conseil, notamment :
Commandes et devis
Points clés
- Les devis sont valables 30 jours
- Un acompte de 30% est requis à la commande
- Toute modification peut entraîner une révision du prix et des délais
Les ventes de prestations ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis par le Prestataire et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire et accompagnée du versement d'un acompte de 30% du prix total TTC des prestations commandées.
Tarifs
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client.
Les tarifs s'entendent nets et HT. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services.
Conditions de règlement
À la commande (acompte)
Au démarrage du projet
À la livraison
Modes de paiement acceptés :
Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.
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